Permis de démolir
N° PD 03950022J0002
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Adresse du terrain
DU 39 RUE DE LA LIBERTE SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 241 · AN 242 · AN 33
Superficie du terrain
1410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
SIRET21390500300017
SIREN213905003
Code postal39110
LocalitéSALINS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseDU 39 RUE DE LA LIBERTE SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAN 241 · AN 242 · AN 33
Superficie terrain1410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.