Permis de construire n° PC 03950017J0006 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950017J0006

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

SLB 39

Adresse du terrain

AVENUE ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 258 · AK 374

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

537 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationSLB 39

SIRET82146629900012

SIREN821466299

Code postal25110

LocalitéPONT LES MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseAVENUE ARISTIDE BRIAND SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAK 258 · AK 374

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée537 m²

Surface commerce créée537 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.