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Permis de construire
N° PC 03950014D0009
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 345 - HAMEAU DE BLEGNY SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 166
Superficie du terrain
2608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/01/2015
Ouverture du chantier24/03/2015
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseRD 345 - HAMEAU DE BLEGNY SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAT 166
Superficie terrain2608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.