Permis de construire n° PC 03950016J0004 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950016J0004

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZA LES MELINCOLS SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 225

Superficie du terrain

12544 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseZA LES MELINCOLS SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesZB 225

Superficie terrain12544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.