Permis d'aménager n° PA 03950018J0003 à Salins-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 03950018J0003

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 341 · AK 370 · AN 254

Superficie du terrain

11067 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier18/06/2019

Achèvement des travaux07/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SIRET21390500300017

SIREN213905003

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAK 341 · AK 370 · AN 254

Superficie terrain11067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.