Permis d'aménager
N° PA 0395002500003
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUSSETS SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
11/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 27
Superficie du terrain
3104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseROUSSETS SALINS LES BAINS 39110
ParcellesZE 27
Superficie terrain3104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.