Permis de démolir n° PD 03950016J0001 à Salins-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 03950016J0001

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 AV ARISTIDE BRIAND SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

24/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse28 AV ARISTIDE BRIAND SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesAK 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.