Permis de construire n° PC 03950023J0005 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950023J0005

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

LES MELINCOLS OUEST SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105 · ZB 107 · ZB 109

Superficie du terrain

85044 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salins-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

Ouverture du chantier13/01/2025

👤Demandeur

DénominationEO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET92013661100018

SIREN920136611

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseLES MELINCOLS OUEST SALINS LES BAINS 39110

ParcellesZB 105 · ZB 107 · ZB 109

Superficie terrain85044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée959 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.