1. Accueil
  2. Cadastre Salins-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03950015J0009
Permis de construire
N° PC 03950015J0009
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX ROUSSETS SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
15/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 116
Superficie du terrain
4039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
← Toutes les autorisations à Salins-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/02/2016
Ouverture du chantier19/03/2016

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéCHOREY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseAUX ROUSSETS SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesZE 116
Superficie terrain4039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.