Permis de construire n° PC 03950015J0008 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950015J0008

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

6 RAMPE BARBARINE SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 11 · N 187 · N 207

Superficie du terrain

1574 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

Ouverture du chantier10/11/2015

Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIRET38489939900016

SIREN384899399

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse6 RAMPE BARBARINE SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesN 11 · N 187 · N 207

Superficie terrain1574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.