Permis de construire n° PC 03950021J0009 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950021J0009

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

SALINS BETAIL SARL

Adresse du terrain

38 RTE D'ORNANS SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 45

Superficie du terrain

75525 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salins-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/12/2021

Ouverture du chantier11/12/2021

Achèvement des travaux28/11/2023

👤Demandeur

DénominationSALINS BETAIL SARL

SIRET62718004500023

SIREN627180045

Code postal39110

LocalitéARESCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse38 RTE D'ORNANS SALINS LES BAINS 39110

ParcellesZH 45

Superficie terrain75525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.