Permis de construire n° PC 0395002500004 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0395002500004

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 TER CHEMIN DES LANCES SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

14/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 26

Superficie du terrain

854 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/08/2025

Ouverture du chantier21/08/2025

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse9 TER CHEMIN DES LANCES SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAM 26

Superficie terrain854 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée25 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.