Permis de démolir n° PD 03950018J0003 à Salins-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 03950018J0003

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MARTINET DU BAS ROUTE DE MOUCHARD SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 122

Superficie du terrain

748 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseLE MARTINET DU BAS ROUTE DE MOUCHARD SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAH 122

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.