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Permis de construire
N° PC 03950022J0002
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE CHARLES MAGNIN SALINS LES BAINS 39110
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 350
Superficie du terrain
258 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

Code postal1680
LocalitéROMONT - SUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse16 RUE CHARLES MAGNIN SALINS LES BAINS 39110
ParcellesAP 350
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface agricole avant143 m²
Surface agricole créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.