Déclaration préalable de travaux n° DP 03950023D0057 à Salins-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03950023D0057

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE ET IMPASSE DES TOURS SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 44

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE

SIRET77842565200022

SIREN778425652

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseROUTE ET IMPASSE DES TOURS SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAP 44

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.