Permis de démolir
N° PD 03950014D0001
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
ANGELE IMMO
Adresse du terrain
1 RTE DE BLEGNY SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 182
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationANGELE IMMO
SIRET78902496500012
SIREN789024965
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
Adresse1 RTE DE BLEGNY SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAS 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.