Permis de construire n° PC 03950013B0001 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950013B0001

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

TAG

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salins-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationTAG

SIRET53993197200019

SIREN539931972

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.