Permis d'aménager n° PA 0395002500002 à Salins-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0395002500002

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Adresse du terrain

0 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

30/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 370

Superficie du terrain

3068 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SIRET21390500300017

SIREN213905003

Code postal39110

LocalitéSALINS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse0 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAK 370

Superficie terrain3068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.