Permis de construire n° PC 03950013D0003 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950013D0003

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

STE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE

Adresse du terrain

1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 127 · AV 97 · AV 4

Superficie du terrain

5042 m²

Surface locaux créée

767 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Salins-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/11/2013

Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

DénominationSTE COOP AGRI FRUITIERE FROMAGERE

SIRET77842586800016

SIREN778425868

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse1 RTE DE CHAMPAGNOLE SALINS-LES-BAINS 39110

ParcellesAV 127 · AV 97 · AV 4

Superficie terrain5042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée767 m²

Surface locaux démolie57 m²

Surface agricole avant528 m²

Surface agricole créée767 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.