Permis de démolir
N° PD 03950013D0003
Ville de Salins-les-Bains · 39110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
Adresse du terrain
SAINT NICOLAS SALINS-LES-BAINS 39110
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
SIRET21390500300017
SIREN213905003
Code postal39110
LocalitéSALINS-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSalins-les-Bains (39500)
Code postal39110
AdresseSAINT NICOLAS SALINS-LES-BAINS 39110
ParcellesAO 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.