Permis de démolir n° PD 03950019J0001 à Salins-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 03950019J0001

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 182

Superficie du terrain

1867 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse1 RTE DE BLEGNY SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAS 182

Superficie terrain1867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.