Permis de construire n° PC 0395002500006 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0395002500006

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

ACB PARTNERS

Adresse du terrain

25 B RUE GAMBETTA SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

29/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 93

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt29/07/2025

Date d'autorisation29/07/2025

Ouverture du chantier28/10/2025

👤Demandeur

DénominationACB PARTNERS

SIRET94385366300012

SIREN943853663

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

Adresse25 B RUE GAMBETTA SALINS LES BAINS 39110

ParcellesAM 93

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Surface habitable issue de transfo449 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.