Permis de construire n° PC 03950020J0001 à Salins-les-Bains

Permis de construire

N° PC 03950020J0001

Ville de Salins-les-Bains · 39110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MELINCOLS OUEST SALINS LES BAINS 39110

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 146

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSalins-les-Bains (39500)

Code postal39110

AdresseLES MELINCOLS OUEST SALINS LES BAINS 39110

ParcellesZB 146

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.