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Permis de construire de la ville de Moussac

Plan cadastre Moussac

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
B390 Permis de construire 2013-01-2929/01/2013 Particuliers 122 m² Les Clauzels Moussac 30190 Plus de détails
D1189 Permis de construire 2013-01-2222/01/2013 Particuliers 182 m² CHEM des Cigales Moussac 30190 Plus de détails
D976a Permis de construire 2013-02-0303/02/2013 Particuliers 38 m² Monte de Cafourin Moussac 30190 Plus de détails
D87 D88
D816
 Permis de construire 2013-01-0303/01/2013 Particuliers 80 m² lot 7 LOT Les Allees des Eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D87 D88
D816
 Permis de construire 2013-01-0303/01/2013 Particuliers 86 m² LOT Les Allees des eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D87 D88
D816
 Permis de construire 2013-01-0303/01/2013 Particuliers 115 m² LOT Les allees des Eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D1099 Permis de construire 2013-03-2121/03/2013 Particuliers 165 m² CHEM des Cigales Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-01-0303/01/2013 Particuliers 102 m² lot 2 LOT Les Allees des Eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D1285 Permis de construire 2013-03-0606/03/2013 Particuliers 133 m² RUE du Bosquet Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 103 m² LOT les Parans lot 9 Moussac 30190 Plus de détails
D1282 Permis de construire 2013-01-2929/01/2013 Particuliers 0 m² PL de l Ancienne Mairie Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-03-2929/03/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 26 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 18 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 25 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 19 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-01-3030/01/2013 Organismes HLM 531 m² LOT les Parans lot 27 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-03-0606/03/2013 Particuliers 100 m² LOT les Parans lot 14 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		90 m² LOT les Parans lot 24 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 MAISONS CLAUDE RIZZON MEDITERRANEE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		88 m² LOT les Parans lot 23 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 22 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 21 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-03-2929/03/2013 Particuliers 88 m² LOT les Parans lot 20 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-03-2929/03/2013 Particuliers 96 m² LOT les Parans lot 2 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-2222/04/2013 Particuliers 87 m² LOT Les Parans lot n 10 Moussac 30190 Plus de détails
D816 D88
D87
 Permis de construire 2013-03-2929/03/2013 Particuliers 107 m² RUE de l Egalite Lotissement les Allees de l Eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D1270 Permis de construire 2013-03-2929/03/2013 Particuliers 124 m² 4 LOT les allees des eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
D221 Permis de construire 2013-05-3030/05/2013 Particuliers 76 m² RUE Centrale lot 11 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-04-2222/04/2013 Particuliers 100 m² lot 8 LOT LES PARANS Moussac 30190 Plus de détails
D221 Permis de construire 2013-05-3030/05/2013 Particuliers 0 m² RUE des Hirondelles Moussac 30190 Plus de détails
D52 D54
D55p
 Permis de construire 2013-04-2222/04/2013 Particuliers 91 m² LOT LES PARANS allee des Pins LES PARANS Moussac 30190 Plus de détails
D221 Permis de construire 2013-07-1212/07/2013 Particuliers 112 m² le Village Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-07-0101/07/2013 Particuliers 108 m² LOT les Allees des Eucalyptus lot 3 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-07-2525/07/2013 Particuliers 101 m² LOT Les Parans lot 6 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-09-2020/09/2013 Communes, EPIC, syndicats de communes 95 m² LOT Les Parans lot 16 Moussac 30190 Plus de détails
D1247 Permis de construire 2013-07-2929/07/2013 Particuliers 129 m² RUE des Amandiers Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-06-2828/06/2013 SCI SUD PROVENCE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		34 m² LOT Peire Plantade Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-07-2929/07/2013 Particuliers 86 m² LOT Les Parans lot 5 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-09-2020/09/2013 Particuliers 96 m² LOT les Eucalyptus Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-07-2525/07/2013 Particuliers 91 m² LOT Les Parans lot 17 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-09-2020/09/2013 Particuliers 69 m² LOT Les Allees des Eucalyptus lot 6 Moussac 30190 Plus de détails
D1254 Permis de construire 2013-10-2424/10/2013 Particuliers 134 m² RTE du Rieu Moussac 30190 Plus de détails
D1333 Permis de construire 2013-12-1818/12/2013 Particuliers 103 m² Le Village Moussac 30190 Plus de détails
D1294 Permis de construire 2013-10-2424/10/2013 Particuliers 86 m² 1 LOT Les Parans Moussac 30190 Plus de détails
D1347 Permis de construire 2013-10-0202/10/2013 Particuliers 181 m² RUE Centrale le Village Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-10-2424/10/2013 Particuliers 111 m² LOT les Allees des Eucalyptus lot 9 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-10-2424/10/2013 Particuliers 87 m² LOT Les Parans Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-12-1212/12/2013 SCI LES GOURGUES
SCI de particuliers 		136 m² 1290 CHEM des Cigales Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2013-11-2828/11/2013 Particuliers 317 m² LOT 11 RUE DE L EGALITE Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-02-2424/02/2014 Particuliers 98 m² LOT DES ECOLES LOT 4 Moussac 30190 Plus de détails
D1329 Permis de construire 2013-12-0606/12/2013 Particuliers 174 m² LE VILLAGE Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-01-1616/01/2014 Particuliers 85 m² LOT LES PARANS LOT 2 Moussac 30190 Plus de détails
D1341 Permis de construire 2014-02-2424/02/2014 Particuliers 98 m² CHEM NEUF LE VILLAGE Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-02-0404/02/2014 SCI COTE SUD
SCI ou autres supports de programmes de construction 		34 m² LOT PEIRE PLANTADE LOT 10 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-05-1313/05/2014 Particuliers 76 m² LOT LES PARANS LOT 11 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-07-0707/07/2014 Particuliers 138 m² LOT LES ALLEES DES EUCALYPTUS LOT 1 Moussac 30190 Plus de détails
Permis de construire 2014-09-1111/09/2014 SCI LES ACACIAS
SCI ou autres supports de programmes de construction 		0 m² RTE D UZES Moussac 30190 Plus de détails
D1330 Permis de construire 2015-01-3030/01/2015 Particuliers 124 m² CHEM NEUF LOT LES ECOLES Moussac 30190 Plus de détails
A10 Permis de construire 2015-01-1919/01/2015 Particuliers 98 m² DES QUATRE VENTS Moussac 30190 Plus de détails
D1308 Permis de construire 2015-01-1515/01/2015 Particuliers 86 m² LOT Les Parans- Lot 15 Moussac 30190 Plus de détails
D1332 Permis de construire 2015-03-1717/03/2015 Particuliers 105 m² RUE du Pasteur Alger Moussac 30190 Plus de détails
D1305 Permis de construire 2015-04-1313/04/2015 Particuliers 82 m² Lotissement Les Parans Lot Moussac 30190 Plus de détails
D1364 Permis de construire 2015-05-1313/05/2015 Particuliers 128 m² CHEM des 4 Vents Moussac 30190 Plus de détails
A760 A759
 Permis de construire 2015-08-2828/08/2015 LA DAGMARIE
SCI ou autres supports de programmes de construction 		33 m² ZAC Peire Plantade Lotissement d activite Peire Plantade Moussac 30190 Plus de détails
D933 Permis de construire 2015-07-0101/07/2015 Particuliers 79 m² RTE de Font de Barre Moussac 30190 Plus de détails
D777 Permis de construire 2015-07-2828/07/2015 Particuliers 48 m² CHEM des Coquelicots Moussac 30190 Plus de détails
D354 D355
 Permis de construire 2016-04-1212/04/2016 SCI ou autres supports de programmes de construction 31 m² AVENUE DU GARDON MOUSSAC 30190 Plus de détails
D188 Permis de construire 2016-03-2525/03/2016 Particuliers 98 m² CHEMIN DU BARRAGE MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1361 Permis de construire 2016-04-2121/04/2016 Particuliers 131 m² IMPASSE DES VOYAGEURS FONT SERVAS OUEST MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1287 Permis de construire 2016-05-1717/05/2016 SCI VAUTIER
SCI ou autres supports de programmes de construction 		0 m² PLACE DE L ANCIENNE MAIRIE MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1306 Permis de construire 2016-05-2424/05/2016 Particuliers 117 m² RUE DES PARANS MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1368 D1369
 Permis de construire 2016-08-1010/08/2016 Particuliers 160 m² ROUTE D UZES MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1200 Permis de construire 2016-12-2929/12/2016 Particuliers 138 m² CHEMIN DES CIGALES MOUSSAC 30190 Plus de détails
B523 Permis de construire 2017-02-0909/02/2017 Particuliers 80 m² 9 Chemin des Lezards MOUSSAC 30184 Plus de détails
D1331 Permis de construire 2017-05-2929/05/2017 Particuliers 123 m² 6 Impasse du Pasteur Atger MOUSSAC 30184 Plus de détails
D1370 Permis de construire 2017-09-0505/09/2017 Particuliers 118 m² Rue du Bosquet MOUSSAC 30190 Plus de détails
D980 Permis de construire 2017-11-0202/11/2017 Particuliers 70 m² 6 CHEMIN DES CIGALES MOUSSAC 30190 Plus de détails
B515 Permis de construire 2018-01-2222/01/2018 Particuliers 147 m² Route de Nimes Les Clauzels MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1032 D1034
 Permis de construire 2018-03-1919/03/2018 Particuliers 117 m² 2 Chemin des Oliviers MOUSSAC 30190 Plus de détails
B509 B526
 Permis de construire 2018-07-2626/07/2018 335 m² Chemin des Lezards Avenue des loisirs MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1076 D1078
 Permis de construire 2018-08-0202/08/2018 Particuliers 149 m² 6 Chemin de la Gare MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1032 D1034
 Permis de construire 2018-08-2020/08/2018 Particuliers 100 m² 2A Chemin des Oliviers MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1317 Permis de construire 2018-11-2222/11/2018 Particuliers 101 m² Lotissement ""Les Parans"" Lot 4 MOUSSAC 30190 Plus de détails
B385 B389
 Permis de construire 2019-04-1212/04/2019 Particuliers 93 m² CHEMIN DE LA GARE MOUSSAC 30190 Plus de détails
D778 Permis de construire 2019-02-0707/02/2019 Particuliers 50 m² Chemin des Coquelicots MOUSSAC 30190 Plus de détails
D120 Permis de construire 2019-03-1515/03/2019 Particuliers 119 m² 13 Route d'Uzes MOUSSAC 30190 Plus de détails
D752 Permis de construire 2019-05-2727/05/2019 Particuliers 138 m² 21 BI Chemin des Cigales MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1316 Permis de construire 2019-07-1212/07/2019 Particuliers 83 m² 9 Lotissement ""Les Parans"" Lot 23 MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1381 D1382
 Permis de construire 2019-11-0606/11/2019 Particuliers 99 m² chemin des Cigales MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1315 Permis de construire 2019-11-0808/11/2019 Particuliers 83 m² 5022 LOT LES PARANS MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1314 Permis de construire 2020-01-1414/01/2020 Particuliers 82 m² Lotissement ""les parans"" l MOUSSAC 30190 Plus de détails
A463 Permis de construire 2020-03-0303/03/2020 Particuliers 114 m² LES PEIRIERES MOUSSAC 30190 Plus de détails
D369 Permis de construire 2020-11-2626/11/2020 Particuliers 117 m² RUE DES FAISSES MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1397 Permis de construire 2020-09-0808/09/2020 Particuliers 116 m² 12 Chemin des Cigales MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1398 Permis de construire 2020-10-1919/10/2020 Particuliers 87 m² CHEMIN DES CIGALES MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1395 Permis de construire 2020-09-0303/09/2020 Particuliers 118 m² Chemin des Oliviers MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1297 Permis de construire 2020-11-1919/11/2020 Particuliers 93 m² 04 Lotissement ""Les Parans"" MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1189 Permis de construire 2020-10-0909/10/2020 Particuliers 90 m² 7 Chemin des Cigales MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1378 Permis de construire 2021-09-2727/09/2021 Particuliers 90 m² 1 Impasse des Abricotiers MOUSSAC 30190 Plus de détails
D713 Permis de construire 2021-11-1919/11/2021 Particuliers 140 m² 713 Impasse des Abricotiers Lieu-dit ""Les Trucals"" MOUSSAC 30190 Plus de détails
D713 Permis de construire 2021-11-1919/11/2021 Particuliers 112 m² Impasse des Abricotiers MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1379 Permis de construire 2021-10-2222/10/2021 Particuliers 118 m² 2 Impasse des Abricotiers MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2021-11-2323/11/2021 SCI COTE SUD
SCI ou autres supports de programmes de construction 		112 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
Permis de construire 2022-01-3131/01/2022 Particuliers 122 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1041 D423
D424
 Permis de construire 2022-03-1414/03/2022 Particuliers 93 m² Rue du Bosquet MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-02-0909/02/2022 Particuliers 82 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-02-2525/02/2022 Particuliers 115 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-04-0707/04/2022 Particuliers 101 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-04-0707/04/2022 Particuliers 87 m² LOTISSEMENT COMMUNAL ""LA G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-03-1010/03/2022 Particuliers 149 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-03-2525/03/2022 Particuliers 80 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-02-1717/02/2022 Particuliers 95 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
A408 A743
 Permis de construire 2022-02-2222/02/2022 Particuliers 134 m² Lotissement communal ""La G MOUSSAC 30190 Plus de détails
D334 Permis de construire 2022-04-1919/04/2022 Particuliers 130 m² CHEMIN NEUF MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1255 Permis de construire 2022-07-0808/07/2022 SCI LUCIMAX
SCI ou autres supports de programmes de construction 		187 m² 9 Rue du Rieu MOUSSAC 30190 Plus de détails
B372 B539
 Permis de construire 2023-03-2424/03/2023 Particuliers 89 m² 22 chemin des lezards MOUSSAC 30190 Plus de détails
D801 Permis de construire 2023-07-0404/07/2023 Particuliers 38 m² 1 IMPASSE DES AMANDIERS MOUSSAC 30190 Plus de détails
D942 Permis de construire 2023-06-1515/06/2023 Particuliers 141 m² CHEMIN DES OLIVIERS MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1007 D1487
 Permis de construire 2024-06-1414/06/2024 Particuliers 72 m² Chemin des Chevres MOUSSAC 30190 Plus de détails
D557 Déclaration préalable de travaux 2016-11-2929/11/2016 Particuliers 140 m² 3 AVENUE DU GARDON MOUSSAC 30190 Plus de détails
D315 Déclaration préalable de travaux 2021-03-2525/03/2021 Particuliers 0 m² 2 Rue Centrale MOUSSAC 30190 Plus de détails
D610 Déclaration préalable de travaux 2022-03-1515/03/2022 SCI LES GOURGUES
SCI ou autres supports de programmes de construction 		28 m² 4 Rue des Trucals MOUSSAC 30190 Plus de détails
D1135 Déclaration préalable de travaux 2023-03-1414/03/2023 Particuliers 145 m² LES CLAUZELS MOUSSAC 30190 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Moussac

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Moussac ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Moussac depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Moussac, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.