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Permis de démolir
N° PD 0301841900001
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
SCA CELLIERS DES TROIS TOURS
Adresse du terrain
15 ROUTE D'UZES MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 118 · D 827
Superficie du terrain
1168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCA CELLIERS DES TROIS TOURS
SIRET44389408400013
SIREN443894084
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Adresse15 ROUTE D'UZES MOUSSAC 30190
ParcellesD 118 · D 827
Superficie terrain1168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.