Permis de construire n° PC 0301841600009 à Moussac

Permis de construire

N° PC 0301841600009

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

SCI VAUTIER

Adresse du terrain

PLACE DE L ANCIENNE MAIRIE MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1287

Superficie du terrain

394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI VAUTIER

SIRET49766879800018

SIREN497668798

Code postal3190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdressePLACE DE L ANCIENNE MAIRIE MOUSSAC 30190

ParcellesD 1287

Superficie terrain394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.