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Permis de construire
N° PC 03018413N0038
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CASTELNAU LES VIGNASSES MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 418
Superficie du terrain
3285 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier15/03/2014
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRTE DE CASTELNAU LES VIGNASSES MOUSSAC 30190
ParcellesA 418
Superficie terrain3285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.