Permis de construire n° PC 03018412N0035 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018412N0035

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

531 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

Achèvement des travaux10/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOC H L M UN TOIT POUR TOUS

SIRET68020136500029

SIREN680201365

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée531 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.