Permis de construire n° PC 0301841600012 à Moussac

Permis de construire

N° PC 0301841600012

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE D UZES MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1368 · D 1369

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

Code postal30700

LocalitéBLAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseROUTE D UZES MOUSSAC 30190

ParcellesD 1368 · D 1369

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.