Permis de construire n° PC 03018412N0020 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018412N0020

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND RUE MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 996

Superficie du terrain

635 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier07/02/2013

Achèvement des travaux14/08/2013

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseGRAND RUE MOUSSAC 30190

ParcellesD 996

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface agricole créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.