Déclaration préalable de travaux n° DP 0301842500005 à Moussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0301842500005

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MAISONNETTE FONT FEDON MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

27/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 264

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEMIN DE LA MAISONNETTE FONT FEDON MOUSSAC 30190

Parcelles0B 264

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.