Permis de construire n° PC 03018412N0018 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018412N0018

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES CIGALES MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1189

Superficie du terrain

2329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEM DES CIGALES MOUSSAC 30190

ParcellesD 1189

Superficie terrain2329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée182 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.