Permis d'aménager
N° PA 03018420N0003
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ABRICOTIERS LES TRUCALS MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 713
Superficie du terrain
1563 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/03/2021

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseIMPASSE DES ABRICOTIERS LES TRUCALS MOUSSAC 30190
ParcellesD 713
Superficie terrain1563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.