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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03018421N0003
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE CENTRALE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 315
Superficie du terrain
51 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2021
Ouverture du chantier25/01/2022
Achèvement des travaux21/09/2023

👤Demandeur

Code postal30230
LocalitéRODILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Adresse2 RUE CENTRALE MOUSSAC 30190
ParcellesD 315
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.