Déclaration préalable de travaux n° DP 03018418N0015 à Moussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018418N0015

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 7 LES MATTES MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

28/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2128

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 7 LES MATTES MOUSSAC 30190

ParcellesC 2128

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.