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Permis de construire
N° PC 03018412N0019
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTE DE CAFOURIN MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
03/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 976A
Superficie du terrain
1170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/02/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseMONTE DE CAFOURIN MOUSSAC 30190
ParcellesD 976A
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.