Permis de construire
N° PC 03018421N0013
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1041 · D 423 · D 424
Superficie du terrain
693 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/03/2022
Ouverture du chantier04/10/2022
Achèvement des travaux14/02/2024

👤Demandeur

Code postal34160
LocalitéST JEAN DE CORNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRUE DU BOSQUET MOUSSAC 30190
ParcellesD 1041 · D 423 · D 424
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.