Permis de construire
N° PC 03018415N0012
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE FONT DE BARRE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 933
Superficie du terrain
424 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/07/2015
Ouverture du chantier15/10/2015
Achèvement des travaux24/10/2017

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRTE DE FONT DE BARRE MOUSSAC 30190
ParcellesD 933
Superficie terrain424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.