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Permis de construire
N° PC 03018423V0004
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAC
Adresse du terrain
LES PEIRIERES MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 472
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC
SIRET21300184500014
SIREN213001845
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseLES PEIRIERES MOUSSAC 30190
ParcellesA 472
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.