Permis d'aménager n° PA 03018420N0002 à Moussac

Permis d'aménager

N° PA 03018420N0002

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSAC

Adresse du terrain

QUARTIER DE LA VIGNE DES M MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 407 · A 408 · A 743

Superficie du terrain

8674 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/12/2020

Ouverture du chantier24/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC

SIRET21300184500014

SIREN213001845

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseQUARTIER DE LA VIGNE DES M MOUSSAC 30190

ParcellesA 407 · A 408 · A 743

Superficie terrain8674 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.