Permis de construire n° PC 03018413N0040 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018413N0040

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

SCI LES GOURGUES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/05/2015

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux01/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES GOURGUES

SIRET79283537300012

SIREN792835373

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.