Permis de construire n° PC 03018418N0004 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018418N0004

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

SCI ADEL

Adresse du terrain

CHEMIN DES LEZARDS AVENUE DES LOISIRS MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 509 · B 526

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

335 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ADEL

SIREN452147473

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEMIN DES LEZARDS AVENUE DES LOISIRS MOUSSAC 30190

ParcellesB 509 · B 526

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée335 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.