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Permis de construire
N° PC 03018414N0007
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
SCA CELLIERS DES TROIS TOURS
Adresse du terrain
RTE D UZES MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
02/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 541
Superficie du terrain
7113 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/07/2014
Ouverture du chantier08/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCA CELLIERS DES TROIS TOURS
SIRET44389408400013
SIREN443894084
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRTE D UZES MOUSSAC 30190
ParcellesD 541
Superficie terrain7113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface locaux démolie111 m²
Surface agricole avant1064 m²
Surface agricole créée220 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.