1. Accueil
  2. Cadastre Moussac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0301842500007
Permis de construire
N° PC 0301842500007
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUSSAC
Adresse du terrain
RUE DE L'EGALITA‰ MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 760
Superficie du terrain
5688 m²
Surface locaux créée
434 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moussac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC
SIRET21300184500014
SIREN213001845
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRUE DE L'EGALITA‰ MOUSSAC 30190
Parcelles0D 760
Superficie terrain5688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant823 m²
Surface locaux créée434 m²
Surface publique avant823 m²
Surface publique créée434 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.