Permis de construire n° PC 0301842500006 à Moussac

Permis de construire

N° PC 0301842500006

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUSSAC

Adresse du terrain

RUE DES MELIAS MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

21/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410

Superficie du terrain

17120 m²

Surface locaux créée

248 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUSSAC

SIRET21300184500014

SIREN213001845

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseRUE DES MELIAS MOUSSAC 30190

ParcellesA 410

Superficie terrain17120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée248 m²

Surface publique créée248 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.