Permis de démolir
N° PD 03018414N0002
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
HARIBO RICQLES ZAN
Adresse du terrain
RTE NATIONALE 106 MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
06/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

DénominationHARIBO RICQLES ZAN
SIRET57214916900029
SIREN572149169
Code postal30700
LocalitéUZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRTE NATIONALE 106 MOUSSAC 30190
ParcellesC 1115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.