Permis d'aménager
N° PA 03018420N0001
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'EGALITE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
15/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 62
Superficie du terrain
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseRUE DE L'EGALITE MOUSSAC 30190
ParcellesD 62
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.