Permis de construire n° PC 03018413N0049 à Moussac

Permis de construire

N° PC 03018413N0049

Ville de Moussac · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM NEUF LE VILLAGE MOUSSAC 30190

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1341

Superficie du terrain

423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation24/02/2014

Ouverture du chantier30/04/2014

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMoussac (30184)

Code postal30190

AdresseCHEM NEUF LE VILLAGE MOUSSAC 30190

ParcellesD 1341

Superficie terrain423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.