Permis de construire
N° PC 03018418N0005
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA GARE MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1076 · D 1078
Superficie du terrain
727 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/08/2018
Ouverture du chantier25/10/2018
Achèvement des travaux15/09/2019

👤Demandeur

Code postal30190
LocalitéLA CALMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
Adresse6 CHEMIN DE LA GARE MOUSSAC 30190
ParcellesD 1076 · D 1078
Superficie terrain727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.