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Permis de construire
N° PC 0301841600004
Ville de Moussac · 30190
Bénéficiaire
SCI DE LA CORNICHE
Adresse du terrain
AVENUE DU GARDON MOUSSAC 30190
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 354 · D 355
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CORNICHE
SIREN341375608
Code postal30190
LocalitéMOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMoussac (30184)
Code postal30190
AdresseAVENUE DU GARDON MOUSSAC 30190
ParcellesD 354 · D 355
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Surface habitable transformée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.